Débutez avec la TVA

Conseil : Vous n'êtes pas encore au courant des éventuelles réglementations en matière de TVA ? Lisez d'abord cet article de blog pour savoir ce qui a été adapté à la législation en matière de TVA et quelle réglementation en matière de TVA s'applique à votre cabinet.

Paramètres TVA

CareConnect Dentist prévoit l'application du régime TVA tant au niveau de l'établissement qui encaisse (société) qu'au niveau de l'utilisateur. Par exemple, vous pouvez combiner différents régimes de TVA en fonction de l'organisation de votre cabinet.

1. Un utilisateur avec des droits de «superviseur» peut sélectionner le régime TVA approprié via «Accueil > Utilitaires > Établissement qui encaisse». Le régime TVA sélectionné sera alors défini par défaut pour tous les utilisateurs.
2. Si un praticien souhaite appliquer son propre régime de TVA, cela peut se faire via l'onglet 'Utilisateur'.

L'établissement qui encaisse et l'utilisateur peuvent choisir parmi les régimes TVA suivants :

• Pas d'assujettissement à la TVA : lorsque vous n'effectuez que des traitements thérapeutiques.
• Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises : tous les traitements non thérapeutiques sont exonérés de TVA si le chiffre d'affaires annuel (hors TVA) des traitements non thérapeutiques et autres activités est inférieur à 25 000 euros. 
• Régime normal de la TVA : le chiffre d'affaires annuel (hors TVA) des traitements non thérapeutiques dépasse 25 000 euros, ce qui signifie que vous êtes assujettis mixte. Vous facturez donc la TVA seulement pour les traitements non thérapeutiques et déposez une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.
  • ! Attention : Si vous appliquez le régime TVA normal, vous devrez saisir manuellement le montant TTC lors de l'établissement d'un devis pour des traitements non thérapeutiques.

Discutez avec votre comptable ou votre conseiller financier du régime TVA applicable à votre cabinet. En tant qu'expert, ils se feront un plaisir de vous aider au sujet des obligations légales associées.

Remarque : ces paramètres ne sont pas disponibles si vous utilisez la version Hospital Edition  ou une exportation XML spécifique !

Encoder des prestations non thérapeutiques dans la tarification

Une nouvelle colonne « Non thérapeutique » apparaît dans l'écran « Tarifier » lorsqu'un régime normal de TVA ou un régime d'exonération de TVA est appliqué dans le cabinet. Cochez la case pour chaque prestation sans finalité thérapeutique et donc soumise à la TVA. Ainsi, CareConnect Dentist calculera automatiquement le montant TVA approprié dans la nouvelle colonne "TVA" et l'ajoutera au prix de base.

Remarque : cette case n'est pas affichée pour les traitements au sein de la nomenclature. L'INAMI précise qu'un traitement a, par définition, un but thérapeutique s'il est inscrit dans la nomenclature.

Montants de la TVA dans la note d'honoraires

L'application d'un régime de TVA nécessite une note d'honoraire adaptée qui répond à toutes les exigences fiscales. Vous trouverez désormais le montant de la TVA ainsi que le montant total de la TVA par traitement. De plus, les données légalement requises telles que le numéro de TVA et le numéro de compte bancaire sont automatiquement ajoutées.

Comptabilité

Désormais, les montants figurant dans les états comptables tiennent également compte du montant de la TVA facturée. Pour plus de précision, CareConnect Dentist mentionne les intitulés des colonnes incluant ou excluant la TVA si nécessaire.

Dans l'onglet 'Comptabilité', nous avons ajouté un nouveau filtre 'Afficher seulement lesn on thérapeutique' dans l'écran 'Financier'. De cette façon, vous pourrez facilement trouver les montants payés, TVA comprise et le montant de la TVA séparé.

Attention : vous utilisez certaines listes pour calculer les rétributions aux dentistes ? Dans ce cas, gardez à l'esprit que l'aperçu des attestations et notes d'honoraires indique les montants TTC.

Nouveaux comptes centralisateurs : 'Revenus non thérapeutiques' et 'TVA à payer'

Selon le régime de TVA choisi, vous aurez besoin de certains montants pour la déclaration TVA. Ces montants peuvent être retrouvés sans ambiguïté via l'export de la comptabilité.

1. Sélectionnez la période du mois ou trimestre désiré
2. Cochez toujours la case ‘Les imputations dans cette période peuvent être modifiées après l'export" (sauf si vous désirez bloquer la comptabilité après l'export).
3. Cliquez "Exécuter" et ouvrez le fichier Excel.
4. Dans l'onglet 'Centralisation' vous trouverez deux nouveaux comptes avec le total 'Chiffre d'affaires des prestations non thérapeutiques' et 'TVA à payer'.
5. Vous trouverez également dans l'onglet 'Revenu des prestations non thérapeutiques' une liste détaillée des opérations. 

Levée de l'interdiction du tiers payant

Paramétrage pour l'application du régime du tiers-payant

Vous n'appliquez pas le régime de tiers payant ? Alors ce qui suit ne s'applique pas à vous. Vous souhaitez commencer avec le tiers-payant ? Assurez-vous de regarder le webinaire : eFact - Facturation électronique.

Dans l'attente de la publication de la modification de la loi, l'INAMI a choisi de lever l'interdiction du tiers payant début janvier 2022. Cette interdiction signifiait que vous n'étiez pas autorisé à attester certains traitements (par exemple les soins conservateurs chez les patients adultes sans intervention majorée) via le tiers payant. La levée de cette interdiction s'appliquera rétroactivement à tous les traitements effectués à partir du 1/1/2022.

La mise en place anticipée de cette levée d'interdiction a eu un impact sur la demande d'assurabilité dans la version précédente de CareConnect. La fenêtre d'ajustement des données selon MyCareNet est apparue chez presque tous les patients avec la proposition d'appliquer le régime du tiers payant pour tous les soins.

Nous avons réalisé une amélioration dans cette version grâce à laquelle vous pourrez choisir par groupe de patients si vous appliquez le régime du tiers payant en standard. Cela aura l'avantage que vous n'aurez plus besoin de spécifier cela pour chaque patient et donc la fenêtre d'ajustement des données selon MyCareNet sera moins fréquemment affichée.

Comment définir mes préférences personnelles pour l'application du régime du tiers payant ?

Vous utilisez le tiers payant ? Allez dans "Accueil > Utilitaires > Tiers payant' et cochez les groupes de patients pour lesquels vous souhaitez appliquer le tiers payant par défaut. Les paramètres suivants sont déjà appliqués appliqués par défaut :

Le régime du tiers payant sera alors appliqué en standard dans la tarification si le patient remplit les 2 conditions suivantes :

1. ‘Régime du tiers payant selon les paramètres du praticien’ est sélectionné dans 'Dossier patient > Financier'
2. Le patient appartient au groupe de patients que le praticien a coché dans 'Utilitaires > Tiers payant'.

3 points d'attention

1. L'obligation de respecter les tarifs de la convention lors de la facturation en tiers payant s'applique toujours !
2. Ce paramètre ne s'applique pas aux patients pour lesquels sous 'Dossier patient > Financier' l'option 'Attester tous les soins en Tiers Payant' ou 'Ne jamais attester en Tiers Payant' est sélectionnée !
   • Chez ces patients, tous les soins de la nomenclature (option 'Tous les soins') ou aucun soin (option 'Jamais') seront facturés en tiers payant.
3. Il s'agit d'un réglage par praticien. Ainsi, chaque praticien du cabinet peut choisir comment il souhaite appliquer le régime du tiers payant.

Plus besoin de justification lors de l'application du tiers payant

Puisqu'il est désormais toujours possible d'appliquer le tiers payant, vous n'avez plus à vous justifier dans certaines situations. La liste 'Justification du Tiers-payant' dans le menu 'Tarifier > Actions' n'est donc applicable que s'il y a des traitements dans le paiement qui ont été effectués avant le 1/1/2022.

Simplification de l'affichage des traitements dans la fenêtre de tarification

Dans la version précédente de CareConnect, les traitements étaient affichés en gras ou en italique selon qu'ils pouvaient être facturés en tiers payant selon la réglementation avant le 01/01/2022. Dans cette nouvelle version de CareConnect, ce n'est plus le cas, car le tiers payant est désormais autorisé pour tous les traitements à partir du 01/01/2022.

Les traitements qui seront attestés en tiers payant seront désormais toujours affichés en bleu.

Améliorations diverse

• Résolu : Après avoir annulé une attestation en tiers payant et réintégré les soins dans la tarification, la case 'RTP' ne sera désormais plus cochée pour ces traitements.
• Résolu : Les comptes de messagerie avec un nom de domaine hotmail.com, live.com, live.be, outlook.com ou outlook.be ont rencontré des problèmes de réception et d'envoi d'e-mails. L'adresse du serveur de courrier entrant et sortant sont maintenant mises à jour.
• La description du pseudocode '305432' a été corrigée en 'Supplément pour OPG Digitale'. Cette description correspond à la description officielle de l'accord national dento-mutualiste.
• La description française du code '308534' a été corrigée en 'Placement pilier + ancrages >= 70'.
• Résolu : Lors de la création de la session eHealth, un message d'erreur s'affichait si le login Passport avait expiré pour un utilisateur appliquant eFact.
• Vous ne pouvez utiliser les services eHealth que si le numéro INAMI et le NISS du praticien correspondent bien au certificat eHealth configuré. Il est donc prévu que chaque praticien utilise son certificat eHealth personnel.
• La gestion des erreurs et la journalisation associée des problèmes techniques inattendus ont été améliorées. Cela facilite la recherche de la cause et un problème pourra être résolu plus rapidement.